Terms of sale
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de la société
Le Terroir à la Ville est une plateforme en ligne dédiée à la vente de produits du terroir, mettant en relation directe les producteurs locaux et les consommateurs. Nous agissons dans le respect du savoir-faire traditionnel, en valorisant les méthodes artisanales et la qualité des produits du terroir.
2. Produits proposés
Les produits disponibles sur notre site sont issus de producteurs locaux sélectionnés avec soin. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, incluant sa provenance, ses caractéristiques et son prix.
3. Commandes
La commande est validée dès lors que le client a rempli le panier, renseigné ses coordonnées et confirmé son intention d'achat. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Terroir à la Ville prélève une commission de 15 % sur le prix de vente des produits proposés au sein de la marketplace (sauf box), destinée à couvrir les frais de gestion de la plateforme.
5. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Shop Pay ou Visa. Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL.
6. Livraison
Les produits sont expédiés selon les modalités choisies lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits soient retournés dans leur état d'origine et non ouverts.
8. Garanties
Les produits proposés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Le Terroir à la Ville s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions faites sur le site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits par le client.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Terroir à la Ville, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la société.
12. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société.